Assemblée nationale ~ Union européenne - E4488-Proposition de Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et concernant la conclusion de l'accord annexe entre la Communauté européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.

Document E4488
(Mise à jour : 23 décembre 2009)

Proposition de Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et concernant la conclusion de l'accord annexe entre la Communauté européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.

E4488 déposé le 27 mai 2009 distribué le 28 mai 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2009) 0229 final du 15 mai 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 mai 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 8 décembre 2009

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Pierre Bourguignon , M. Michel Diefenbacher , M. Guy Geoffroy , M. Robert Lecou , no.2202 déposé(e) le 22 décembre 2009, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre 2009 au 18 décembre 2009 (n° E 4892 à E 4898, E 4900, E 4901, E 4903 à E 4908, E 4910 à E 4926, E 4930 à E 4951, E 4953, E 4955 à E 4977, E 4979 à E 4983, E 4985, E 4987, E 4989, E 4990, E 4996, E 4998 à E 5005, E 5012 et E 5013) et sur les textes n° E 3194, E 4131, E 4192, E 4317, E 4344, E 4345, E 4380, E 4488, E 4507, E 4508, E 4543, E 4552, E 4568, E 4572, E 4597, E 4599 à E 4601, E 4635, E 4639, E 4671, E 4672, E 4707, E 4710, E 4716, E 4723, E 4734, E 4750, E 4772, E 4773, E 4777 à E 4781, E 4784, E 4791, E 4792, E 4843, E 4844, E 4864, E 4873 à E 4875, E 4877, E 4883 et E 4884
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

L’extension à la Norvège et à l’Islande des accords aériens conclus entre l'Union européenne et les Etats-Unis n’appelle pas de commentaire particulier.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 8 décembre 2009.