Assemblée nationale ~ Union européenne - E4496-Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations avec la Géorgie concernant un accord global relatif au transport aérien.

Document E4496
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations avec la Géorgie concernant un accord global relatif au transport aérien.

E4496 déposé le 2 juin 2009 distribué le 4 juin 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : 5986/09 RESTREINT UE du 30 janvier 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 23 juin 2009

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Didier Quentin , no.1858 déposé(e) le 21 juillet 2009, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 juin 2009 au 20 juillet 2009 (nos E 4243 annexe 6, E 4243 annexe 7, E 4243 annexe 8, E 4510 à E 4516, E 4518 à E 4521, E 4523, E 4526 àE 4531, E 4535, E 4537 à E 4541, E 4544 à E 4546, E 4548 à E 4550, E 4553, E 4554, E 4558, E 4559, E 4562, E 4564, E 4565, E 4567, E 4570, E 4571, E 4573 à E 4579,E 4581 à E 4585, E 4590 à E 4594 et E 4596) et sur les textes nos E 3889, E 3931, E 3969, E 3999, E 4002, E 4104, E 4240, E 4268, E 4298, E 4322, E 4327, E 4356, E 4385, E 4392, E 4407, E 4414, E 4419 à E 4423, E 4434, E 4453, E 4457, E 4477, E 4478, E 4496 et E 4499
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Cette recommandation, destinée à permettre l’ouverture de négociations entre la Géorgie et l'Union européenne, n’appelle pas de commentaires particuliers. Elle vise à intégrer la Géorgie dans l’espace commun entre l'Union européenne et les pays voisins. De nombreux accords en ce sens ont déjà été conclus.

Les conséquences sur cette négociation du conflit entre la Russie et la Géorgie sont difficiles à appréhender mais, au niveau d’un mandat de négociation, il serait prématuré de porter le moindre jugement.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 23 juin 2009.