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Document E4511
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tétraconazole.


E4511 déposé le 9 juin 2009 distribué le 10 juin 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0242 final du 25 mai 2009)

Cette proposition de directive vise à inscrire le tétraconazole parmi la liste des substances actives pouvant être utilisées pour les produits phytopharmaceutiques.

Elle n’appelle pas d’observation, dès lors que les résultats de l’évaluation garantissent la possibilité de délivrer, dans des conditions sanitaires conformes, des autorisations de mise sur le marché pour les produits concernés.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 23 juin 2009.