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Document E4512
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription du métam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.


E4512 déposé le 9 juin 2009 distribué le 10 juin 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0243 final du 25 mai 2009)

Cette proposition de directive vise à interdire les produits phytopharmaceutiques contenant du métam.

Elle n’appelle pas d’observation dès lors que les expertises scientifiques ont montré l’absence d’innocuité.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 23 juin 2009.