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Document E4521
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de directives de négociation en vue d'un nouvel accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie.


E4521 déposé le 12 juin 2009 distribué le 12 juin 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 3056/09 du 10 juin 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 11 juin 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le 12 juin 2009. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 23 juin 2009.