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Document E4527
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Sarajevo, 26 juin 2009).


E4527 déposé le 17 juin 2009 distribué le 18 juin 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0270 final du 15 juin 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 juin 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 18 juin 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 23 juin 2009.