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Document E4535
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations avec l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis d'Amérique concernant un protocole de coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile.


E4535 déposé le 25 juin 2009 distribué le 25 juin 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 10864/09 RESTREINT UE du 8 juin 2009)

La recommandation de la Commission européenne au Conseil vise à autoriser cette dernière à engager des négociations avec les Etats-Unis pour développer la coopération en matière de recherche dans le domaine de l’aviation civile.

Cette recommandation n’appelle pas d’observation particulière, elle découle de la mise en place de la politique dite de ciel unique et du développement du programme SESAR.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 juillet 2009.