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Document E4538
(Mise à jour : 19 janvier 2010)


Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flocoumafen en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.


E4538 déposé le 25 juin 2009 distribué le 25 juin 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11160/09 du 19 juin 2009)

Compte tenu de son caractère technique relevant de la comitologie, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 juillet 2009.