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Document E4547
(Mise à jour : 19 janvier 2010)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 733/2008 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.


E4547 déposé le 1er juillet 2009 distribué le 2 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0276 final du 18 juin 2009)

Cette proposition vise à proroger de dix ans le système de contrôle du respect des tolérances maximales de radioactivité pour les produits agricoles originaires des pays touchés par l’accident de Tchernobyl, compte tenu de la persistance des raisons qui ont poussé le Conseil à adopter cette réglementation.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 octobre 2009.