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Document E4553
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part.


E4553 déposé le 3 juillet 2009 distribué le 8 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0287 final du 22 juin 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 juin 2009)

Cette proposition concerne l’approbation des différentes versions linguistiques de cet accord intérimaire.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 juillet 2009.