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Document E4558
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires.


E4558 déposé le 8 juillet 2009 distribué le 15 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11192/09 du 18 juin 2009)

Ce projet de règlement de la Commission européenne vise à modifier l’annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires, sur les conditions de police sanitaire applicable aux animaux de compagnies pour y inscrire l’Ile de SainteLucie sur la liste des territoires exempts de risque rabique.

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Ce texte a finalement fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 10 juillet 2009 et d’une réponse du Président Pierre LEQUILLER , qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Didier QUENTIN en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 15 juillet 2009.