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Document E4562
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (2e tranche 2009).


E4562 déposé le 8 juillet 2009 distribué le 15 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0311 final du 24 juin 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 9 juillet 2009 et d’une réponse du Président Pierre LEQUILLER , qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Didier QUENTIN en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 15 juillet 2009.