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Document E4593
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d'indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits.


E4593 déposé le 20 juillet 2009 distribué le 21 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11439/09 du 25 juin 2009)

Compte tenu de son caractère technique relevant de la comitologie, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 juillet 2009.