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Document E4632
(Mise à jour : 10 février 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération.


E4632 déposé le 22 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0362 final du 13 juillet 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 13 juillet 2009)