Avec un total de ressources financières de 347 milliards d’euros pour la période 2007-2013, la politique de cohésion offre un support très important pour l’investissement public dans les Etats membres et les régions de l’Union européenne.

Après l’adoption par le Conseil en décembre 2008 d’un Plan européen de relance économique, la Commission a proposé un certain nombre de modifications règlementaires pour simplifier les règles de mise en œuvre des règles de la politique de cohésion et pour augmenter le préfinancement des programmes du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE). Adoptées par le Conseil en mai 2009, ces mesures ont permis de porter le total des avances à 11,25 milliards d’euros pour 2009.

La présente proposition de texte prévoit des éléments complémentaires de simplification ainsi que de nouvelles mesures à incidence financière pour accélérer les investissements cofinancés dans les Etats membres et les régions.

Les mesures de simplification de gestion concernent notamment l’assouplissement des règles de dégagement afin de donner plus de temps aux Etats membres pour utiliser les fonds communautaires alloués à des programmes. L’assouplissement de ces délais est certainement une bonne chose dans la mesure où la réalisation de projets peut prendre un certain temps.

La principale proposition de mesure financière a trait à la possibilité de consentir des avances de 100 % pour les opérations FSE et du Fonds de cohésion. Cette modification introduirait ainsi une option temporaire permettant que les remboursements effectués par la Commission en 2009 et 2010 soient faits à 100 %, ce qui éviterait la nécessité d’un cofinancement national pendant cette période.

Les sommes en question s’élèveraient à 3,2 milliards d’euros dont 1,8 milliard au titre du FSE (4 % de ce fonds) et 1,4 milliard d’euros au titre du Fonds de cohésion (2 % de ce fonds). Les bénéficiaires seraient les pays ayant adhéré après 2004 ainsi que la Grèce, le Portugal et l’Espagne.

Cette proposition semble particulièrement séduisante pour les pays se trouvant dans des difficultés financières particulièrement importantes.

Cette possibilité a été globalement bien accueillie mais elle recèle deux difficultés principales.

La première est que ces avances ne feraient que reporter le problème pour les Etats qui y auraient recours, compte tenu du fait que la règle du cofinancement fait partie des principes de la politique de cohésion.

La seconde tient à son coût important.

Aussi certains Etats ont-ils proposé de limiter les nouvelles avances à 2 % du budget du FSE et à 1 % de celui du Fonds de cohésion, en divisant donc par deux les montants proposés par la Commission.

D’autres ont souhaité limiter le champ d’application de la mesure aux Etats dont les économies ont été les plus touchées par la crise (baisse de plus de 10 % du PIB). Les bénéficiaires seraient alors dans ce dernier cas : la Roumanie, la Hongrie, l’Estonie, la Lituanie et la Lettonie.

En l’état des informations dont elle dispose, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, au cours de sa réunion du 3 novembre 2009.