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Document E4654
(Mise à jour : 19 janvier 2010)


Règlement de la Commission établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production.


E4654 déposé le 3 août 2009 distribué le 5 août 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12436/09)

Ce règlement de la Commission européenne modifie les exigences et procédures de certification des aéronefs, des produits, des pièces et équipements associés afin d’introduire la notion de principal établissement.

Il revoit également le contenu de certains certificats (autorisations de remise en service).

Il est de caractère très technique et sous réserve d’investigations plus approfondies, il ne semble pas présenter de difficultés particulières.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 octobre 2009.