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Document E4665
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock.


E4665 déposé le 5 août 2009 distribué le 7 août 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0399 final du 29 juillet 2009)