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Cette recommandation vise à autoriser la Commission européenne à entamer les négociations avec les Etats-Unis pour un accord de coopération et d’échange d’informations dans le domaine de la sécurité des produits de consommation. Il s’agit de la même démarche que celle qui a conduit à conclure un accord avec la Chine sur la sécurité des produits destinés aux consommateurs. Ce texte n’appelle pas d’observation particulière, dès lors que le niveau communautaire complète et rend plus efficace les relations bilatérales directes entre les administrations concernées et les Etats membres et les autorités compétentes des Etats-Unis. La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 octobre 2009. |