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Document E4669
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Recommandation du Conseil visant à autoriser la Commission à engager des négociations avec les Etats-Unis d'Amérique en vue d'un accord sur la coopération et l'échange d'informations dans le domaine de la sécurité des produits de consommation.


E4669 déposé le 7 août 2009 distribué le 11 août 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2009) 1045 RESTREINT du 31 juillet 2009)

Cette recommandation vise à autoriser la Commission européenne à entamer les négociations avec les Etats-Unis pour un accord de coopération et d’échange d’informations dans le domaine de la sécurité des produits de consommation.

Il s’agit de la même démarche que celle qui a conduit à conclure un accord avec la Chine sur la sécurité des produits destinés aux consommateurs.

Ce texte n’appelle pas d’observation particulière, dès lors que le niveau communautaire complète et rend plus efficace les relations bilatérales directes entre les administrations concernées et les Etats membres et les autorités compétentes des Etats-Unis.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 octobre 2009.