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Document E4684
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.


E4684 déposé le 2 septembre 2009 distribué le 3 septembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12562/09 du 4 août 2009)

Ce projet de directive de la Commission européenne modifie la directive 2009/45/CE du Parlement et du Conseil afin d’intégrer diverses modifications issues de résolutions de l’Organisation maritime internationale.

Il est d’un caractère très technique et n’appelle pas de commentaire particulier.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 14 octobre 2009.