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Document E4712
(Mise à jour : 19 janvier 2010)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.


E4712 déposé le 4 septembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0445 final du 28 août 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 28 août 2009)

Lors de sa réunion du 16 septembre 2009, la Commission a approuvé l’avant-projet de budget rectificatif n° 9 au budget 2009, qui prévoit l’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne, pour un montant de 493,8 millions d’euros, suite au séisme survenu en Italie dans la région des Abruzzes en avril 2009.

La présente proposition de décision accompagne cet avant-projet de budget, pour permettre le déblocage effectif de ces fonds.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 octobre 2009.