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Document E4744
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-59122-7xMON-00603-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.


E4744 déposé le 16 septembre 2009 distribué le 17 septembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0443 final du 3 septembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 3 septembre 2009)

Ces propositions (E 4726, E 4744 et E 4745) sont conformes à la politique européenne d’autorisation de mise sur le marché.

La Commission a approuvé ces propositions d’actes communautaires, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 octobre 2009.