Le règlement (CE) n° 1338/2001 définit les mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage. Il prévoit notamment l’obligation pour les établissements de crédit et un certain nombre d’autres agents économiques (transporteurs de fonds…) de contrôler l’authenticité des billets et pièces en euros qu’ils reçoivent et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.

L’authentification des pièces en euros était fondée jusqu’à présent sur les pratiques exposées dans une recommandation de la Commission européenne du 27 mai 2005. La proposition de règlement reprend les dispositions de cette recommandation pour les rendre juridiquement contraignantes et permettre ainsi la mise en place d’une méthode commune d’authentification des pièces dans l’ensemble des Etats membres.

Ce texte ne soulevant aucune difficulté particulière, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 octobre 2009.