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Document E4782
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 754/2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008.


E4782 déposé le 30 septembre 2009 distribué le 1er octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0505 final du 23 septembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 septembre 2009)