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Document E4783
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques.


E4783 déposé le 30 septembre 2009 distribué le 1er octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0506 final du 23 septembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 septembre 2009)