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Document E4786
(Mise à jour : 25 février 2010)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E4786 déposé le 2 octobre 2009 distribué le 5 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0491 final du 23 septembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 24 septembre 2009)