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Document E4800
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1104/2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).


E4800 déposé le 7 octobre 2009 distribué le 9 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0508 final du 29 septembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 29 septembre 2009)