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Document E4801
(Mise à jour : 25 février 2010)


Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).


E4801 déposé le 7 octobre 2009 distribué le 9 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0509 final du 29 septembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 29 septembre 2009)