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Document E4862
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.


E4862 déposé le 26 octobre 2009 distribué le 27 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0541 final du 15 octobre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 octobre 2009)