En définitive prévue pour être adoptée par le Conseil le 30 novembre prochain, cette proposition de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) vise à faire droit à trois demandes, l’une de la Suède et l’autre de l’Autriche, concernant le secteur automobile, et la troisième des Pays-Bas pour le secteur de la construction. Elles sont toutes trois liées à la crise actuelle.

Le dossier présenté par la Suède concerne 4 687 salariés licenciés sur 26 sites de production, dont 2 258 par Volo Cars , filiale de Ford depuis 1999 et le reste chez ses fournisseurs et producteurs en aval. L’enveloppe prévue est de 9,84 millions d’euros, sachant que les autorités suédoises estiment à 1 500 le nombre des travailleurs ayant vocation à bénéficier des dispositifs cofinancés par le FEM.

La demande de l’Autriche concerne 744 licenciements dans 9 entreprises de Styrie. 400 salariés devraient bénéficier des actions cofinancées par le FEM. La contribution demandée s’établit à 5,7 millions d’euros.

Enfin, le dossier présenté par les Pays-Bas vise les 570 licenciements de l’entreprise de construction Heijmans N.V ., dont 435 bénéficiaires de l’aide du FEM. En arrière-plan, la Commission européenne indique l’ampleur des difficultés sur les entreprises coopérant avec Heijmans N.V. La contribution demandée est de 386 114 euros.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 25 novembre 2009.