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Document E4892
(Mise à jour : 24 avril 2012)


Projet de règlement de la Commission du énonçant les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source.


E4892 déposé le 6 novembre 2009 distribué le 13 novembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15094/09 du 29 novembre 2009)

Reçu le 6 novembre dernier à la présidence de l’Assemblée nationale, ce projet de règlement, prévue pour être prochainement approuvée par le Conseil, vise à fixer les conditions d’utilisation d’alumine activée pour éliminer les excès de fluorure dans les eaux minérales naturelle et les eaux de source.

Il s’agit d’un texte à caractère scientifique et technique.

La Commission a pris acte du projet d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 25 novembre 2009.