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Document E4897
(Mise à jour : 02 février 2010)


Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2009, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.


E4897 déposé le 6 novembre 2009 distribué le 13 novembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0604 final du 25 octobre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 25 octobre 2009)