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Document E4898
(Mise à jour : 02 février 2010)


Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.


E4898 déposé le 6 novembre 2009 distribué le 13 novembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0603 final du 29 octobre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 29 octobre 2009)