Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E4903
(Mise à jour : 27 avril 2012)


Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP.


E4903 déposé le 6 novembre 2009 distribué le 13 novembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0577 final du 26 octobre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 26 octobre 2009)