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Document E4916
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).


E4916 déposé le 9 novembre 2009 distribué le 13 novembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0566 final du 22 octobre 2009)