La Commission européenne propose d’accorder à la Bosnie-et-Herzégovine un prêt de 100 millions d’euros au maximum au titre de l’assistance macrofinancière, afin de l’aider à faire face aux conséquences de la crise mondiale et de garantir la viabilité des comptes extérieurs et des finances publiques.

La croissance du PIB devrait en effet passer de 5,4 % en 2008 à - 3 % en 2009.

Le prêt devrait être versé en 2010 en deux tranches pour une durée maximale de quinze ans. Il complèterait le soutien macroéconomique apporté par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, ainsi que le soutien budgétaire accordé par l’Union européenne au titre de l’instrument de préadhésion, de 89,1 millions d’euros en 2009 et de 106 millions en 2010. Le FMI a en effet approuvé en juillet 2009 un prêt de 1,15 milliard d’euros couvrant une période de trois ans dont la première tranche de 203 millions d’euros a été versée immédiatement, et il a obtenu que la Bosnie-et-Herzégovine réduise son déficit budgétaire de 7,8 % à 4,7 % du PIB dans les trois ans.

Ce prêt est compatible avec les objectifs macroéconomiques fixés avec le FMI et avec les priorités du partenariat Union européenne – BosnieetHerzégovine adopté en février 2008.

Dans son rapport 2009 sur le progrès des réformes en Bosnie-et-Herzégovine, présenté le 14 octobre, la Commission européenne conclut qu’elle doit de toute urgence accélérer le rythme de ses réformes essentielles. Pour que le pays progresse, ses dirigeants doivent partager une vision commune de la direction générale du pays et avoir la volonté politique de satisfaire aux exigences en matière d’intégration européenne. La Bosnie-et-Herzégovine doit aussi remplir les conditions qui ont été fixées pour la fermeture du bureau du Haut représentant international. L’Union européenne ne pourra prendre en considération une candidature à l’adhésion de la part de la Bosnie-et-Herzégovine tant qu’elle restera sous le « protectorat » du Haut représentant international. Le pays devra aussi réformer son cadre constitutionnel pour permettre à ses institutions de fonctionner efficacement avant que la Commission puisse recommander de lui octroyer le statut de candidat.

Quatorze ans après les accords de Dayton qui ont mis fin à la guerre en novembre 1995, la Bosnie-et-Herzégovine est en effet un Etat souverain resté sous la tutelle internationale du Bureau du Haut représentant et Représentant spécial de l'Union européenne, qui dispose du pouvoir de destituer les responsables politiques et d’imposer des lois.

Ce pays de 3,844 millions d’habitants sur un territoire de 51 209 km2 est divisé en deux entités – la République des Serbes de Bosnie-et-Herzégovine, représentant 49 % du territoire et composée principalement de Serbes orthodoxes, et la Fédération de Bosnie-Herzégovine, représentant 51 % du territoire et composée principalement de Croates catholiques et de Bosniaques musulmans , auxquelles s’ajoute le district de Br?ko qui a sa propre administration et est une zone neutre sous l’autorité conjointe des Serbes, Croates et Bosniaques.

Chacune des deux entités a ses propres structures politiques et administratives, en principe sous l’autorité d’un Etat central composé d’une présidence tripartite tournante, d’un conseil de neuf ministres et d’un parlement comprenant une chambre des Représentants et une chambre des Peuples. En outre, la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine est décentralisée en dix cantons pourvus chacun de leur gouvernement et de leur parlement et les cantons sont eux-mêmes divisés en municipalités.

La Bosnie-et-Herzégovine dispose ainsi d’une des plus fortes densités institutionnelles du monde : 14 gouvernements et 179 ministres pour moins de 4 millions d’habitants. Cette complexité institutionnelle favorise les divisions ethniques, paralyse les réformes et empêche ce pays de s’engager collectivement vers une adhésion à l'Union européenne.

Or les dirigeants des trois communautés, réunis le 21 octobre sous les auspices des Etats-Unis et de l'Union européenne, ne sont pas parvenus à un accord pour dénouer le blocage institutionnel et régler trois questions fondamentales : la modification de la Constitution qui permettrait de supprimer le Haut représentant, l’inventaire des propriétés de l’Etat et de l’ancienne armée yougoslave ainsi que le recensement de la population dont le dernier remonte à 1991. Deux thèses s’affrontent, celle du Premier ministre serbe-bosniaque, M. Milorad Dodik, refusant un Etat fort au-dessus des entités qu’il veut le plus autonomes possible et celle du membre bosniaque de la présidence tournante de l’Etat central, M. Haris Silajdic, en faveur d’un renforcement de l’Etat au détriment des entités.

Dans une résolution adoptée le 24 avril 2009, le Parlement européen a rappelé que la perspective d’adhésion a été offerte à la Bosnie-et-Herzégovine en tant que pays unique, non à ses parties constituantes, et que des menaces de sécession ou d’autres tentatives de saper la souveraineté de l’Etat ne pourraient en aucun cas être tolérées.

Le Président de Serbie, M. Boris Tadic, a également exprimé, le 14 octobre, sa totale hostilité à une partition de la Bosnie-et-Herzégovine qu’il a jugée contraire aux intérêts de tous les Balkans.

Ces blocages politiques ont conduit la Bosnie-et-Herzégovine à être le dernier pays des Balkans occidentaux à avoir signé un accord de stabilisation et d’association avec l'Union européenne, le 16 juin 2008.

Ils ont également conduit les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'Union européenne, réunis le 17 novembre, à différer la transformation de la mission militaire ALTHEA de maintien de la paix en opération de renforcement des capacités et de la formation, compte tenu des tensions qui pourraient s’aviver avant les élections prévues en octobre 2010 en Bosnie-et-Herzégovine. L’EUFOR qui a remplacé la SFOR depuis le 2 décembre 2004, a été réduite à plusieurs reprises pour ne plus compter que 2 500 soldats dont 400 Français.

En outre, l'Union européenne va prolonger jusqu’au 31 décembre 2011 la Mission de police (MPUE) qui a pris la relève fin 2007 du Groupe international de police des Nations unies.

Enfin, la Commission européenne se réserve la possibilité de proposer, en 2010, l’exemption des visas pour l’Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine lorsque ces deux pays satisferont aux critères requis, notamment sur la délivrance des passeports biométriques.

L’assistance macrofinancière constitue donc l’une des marques de soutien de l’Union européenne aux efforts de la Bosnie-et-Herzégovine pour réaliser son objectif d’adhésion, à condition que les dirigeants des trois communautés ne brisent pas la seule perspective de paix et de prospérité qui s’offre à la population de ce pays.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 25 novembre 2009.