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Document E4929
(Mise à jour : 25 février 2010)


Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975).


E4929 déposé le 12 novembre 2009 distribué le 13 novembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0587 final du 29 octobre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 29 octobre 2009)