Le règlement (CE) n° 14/200 du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture prévoit dans ses articles 18, paragraphe 1 et 26, paragraphe 1, qu’un prix d’orientation et un prix à la production communautaire doivent être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer, pour certains produits de la pêche, les niveaux de prix pour les interventions sur le marché.

Pour élaborer sa proposition, la Commission s’est fondée sur les prix moyens enregistrés au sein de la Communauté au moment de la première vente des produits concernés et sur les évolutions de la demande, l’objectif étant de maintenir les retraits à des niveaux bas pour éviter le gaspillage de ressources.

La Commission a souligné le caractère exceptionnel, du fait de la crise, de la situation du marché en 2009. La consommation des espèces fraîches a ainsi diminué, les consommateurs se tournant vers les produits de l’aquaculture et les protéines animales. Elle évalue à 10 % la baisse de la demande pour certaines espèces, la situation étant particulièrement dégradée pour les crustacés et les poissons blancs avec des baisses de prix pouvant aller jusqu’à 30 %. La dégradation des prix est plus mitigée pour les espèces pélagiques et les produits congelés dans la mesure où ceux-ci sont devenus plus accessibles.

Dans ce contexte, la Commission propose des diminutions plus importantes qu’à l’accoutumée sur le prix d’orientation des espèces en cause, pouvant aller jusqu’à moins 6 %.

Cette proposition de texte ne pose pas de difficultés particulières.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 25 novembre 2009.