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Document E4933
(Mise à jour : 19 janvier 2010)


Directive de la Commission du 3/11/2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E4933 déposé le 18 novembre 2009 distribué le 19 novembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15450/09 du 3 novembre 2009)

Reçue le 10 novembre dernier à la présidence de l’Assemblée nationale, cette proposition de directive, prévue pour être prochainement approuvée par le Conseil, vise à assouplir les critères sanitaires en ce qui concerne le don du sang, afin de faire face à un risque de pénurie en raison de l’épidémie de grippe A H1N1.

Il s’agit d’un texte à caractère scientifique et technique fondé sur un rapport bénéfice-risque.

La Commission a pris acte de la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 25 novembre 2009.