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Document E4943
(Mise à jour : 24 avril 2012)


Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines.


E4943 déposé le 23 novembre 2009 distribué le 24 novembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16004/09 du 13 novembre 2009)