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Document E4950
(Mise à jour : 02 février 2010)


Décision du Conseil portant adoption de son règlement intérieur.


E4950 déposé le 25 novembre 2009 distribué le 27 novembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16183/09 du 17 novembre 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 27 novembre 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 8 décembre 2009.