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Document E4969
(Mise à jour : 02 février 2010)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité.


E4969 déposé le 2 décembre 2009 distribué le 3 décembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0660 final du 30 novembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 novembre 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 3 décembre 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 8 décembre 2009.