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Document E4984
(Mise à jour : 25 avril 2012)


Projet de décision de la Commission modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer.


E4984 déposé le 9 décembre 2009 distribué le 10 décembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16983/09)