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Document E5014
(Mise à jour : 25 avril 2012)


Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne l'extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides.


E5014 déposé le 18 décembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17455/09 du 10 décembre 2009)