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Document E5016
(Mise à jour : 24 avril 2012)


Proposition de règlement du Conseil portant retrait temporaire du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) n°732/2008 du Conseil au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka.


E5016 déposé le 23 décembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0671 final du 15 décembre 2009)