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Document E5017
(Mise à jour : 25 février 2010)


Projet de décision du Conseil concernant l'octroi d'une aide d'État par les autorités de la République italienne en vue de l'acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013.


E5017 déposé le 30 décembre 2009 distribué le 31 décembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16847/09 du 9 décembre 2009)