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Document E5021
(Mise à jour : 24 avril 2012)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine.


E5021 déposé le 8 janvier 2010 distribué le 11 janvier 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0677 final du 17 décembre 2009)