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Document E5023
(Mise à jour : 25 avril 2012)


Règlement (CE) de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E5023 déposé le 13 janvier 2010 distribué le 14 janvier 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16738/09 du 1er décembre 2009)