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Document E5024
(Mise à jour : 25 avril 2012)


Règlement (CE) de la Commission portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.


E5024 déposé le 13 janvier 2010 distribué le 14 janvier 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16985/09)