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Document E5030
(Mise à jour : 25 février 2010)


Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile.


E5030 déposé le 20 janvier 2010 distribué le 21 janvier 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17098/09 du 3 décembre 2009)