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Document E5037
(Mise à jour : 25 février 2010)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT).


E5037 déposé le 20 janvier 2010 distribué le 21 janvier 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0679 final du 18 décembre 2009)